Werdegang des Artikels 126
Diese Nummer bezeichnete mehrere Artikel ohne Zusammenhang untereinander : die Koordinierung vom 17. Februar 1994 hat den gesamten Text neu nummeriert. Jede Linie wird gesondert dargestellt.
Artikel 126 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 194 seither
-
7. Februar 1831
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
De stad Brussel is de hoofdstad van België en de zetel van regering.
-
17 février 1994
Trägt in dieser Fassung die Nummer 194
126 — umnummeriert zu 194
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
Artikel 59septies bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 126 seither
-
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 59septies
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de Communauté et de Région, ainsi que les lois d’application visées à l’article 59sexies, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de Communauté et de Région, ainsi que les lois d’application visées à l’article 59sexies, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux. -
17 février 1994
59septies — umnummeriert zu 126
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de communauté et de région, ainsi que les lois d’exécution visées à l’article 125, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de communauté et de région, ainsi que les lois d’exécution visées à l’article 125, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.