Werdegang des Artikels 58

FR nebeneinander

Diese Nummer bezeichnete mehrere Artikel ohne Zusammenhang untereinander : die Koordinierung vom 17. Februar 1994 hat den gesamten Text neu nummeriert. Jede Linie wird gesondert dargestellt.

Artikel 58 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 72 seither

1. 7. Februar 1831

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   À l’âge de dix-huit ans, l’héritier présomptif du Roi est de droit sénateur. Il n’a voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.

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2. 7. September 1893

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les fils du Roi ou, à leur défaut, les princes belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’âge de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.

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3. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les enfants du Roi, ou à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit membres du Sénat à l’âge de 18 ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de 21 ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

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4. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 72

   58 — umnummeriert zu 72

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’age de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt et un ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

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Artikel 44 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 58 seither

1. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 44

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   Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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2. 17 février 1994

   44 — umnummeriert zu 58

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

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