Werdegang des Artikels 76
Diese Nummer bezeichnete mehrere Artikel ohne Zusammenhang untereinander : die Koordinierung vom 17. Februar 1994 hat den gesamten Text neu nummeriert. Jede Linie wird gesondert dargestellt.
Artikel 76 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 114 seither
-
7. Februar 1831
Il confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
Hij verleent de militaire orden, met inachtneming van wat de wet daaromtrent voorschrijft.
-
17 février 1994
Trägt in dieser Fassung die Nummer 114
76 — umnummeriert zu 114
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
Artikel 41 → 42 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 76 seither
-
7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 41
Un projet de loi ne peut être adopté par l’une des Chambres qu’après avoir été voté article par article
Een wetsontwerp kan door een van de Kamers eerst worden aangenomen nadat daarover artikelsgewijs gestemd is.
-
7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 42
Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et amendements proposés.
De Kamers hebben het recht de artikelen en de voorgestelde amendementen te wijzigen en te splitsen.
-
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 41
Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article. -
17 février 1994
76 — zusammengelegt mit 41, 42
Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article.
Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.
Artikel 76, in der koordinierten Verfassung
-
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
Le règlement de la Chambre des représentants prévoit une procédure de seconde lecture.
L’alinéa 3 entre en vigueur le jour des élections en vue du renouvellement intégral des Parlements de communauté et de région en 2014.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le règlement de la Chambre des représentants prévoit une procédure de seconde lecture.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
L’alinéa 3 entre en vigueur le jour des élections en vue du renouvellement intégral des Parlements de communauté et de région en 2014.