Werdegang des Artikels 91
Diese Nummer bezeichnete mehrere Artikel ohne Zusammenhang untereinander : die Koordinierung vom 17. Februar 1994 hat den gesamten Text neu nummeriert. Jede Linie wird gesondert dargestellt.
Artikel 91 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 111 seither
-
7. Februar 1831
Le Roi ne peut faire grâce au Ministre condamné par la Cour de cassation que sur la demande de l’une des deux Chambres.
De Koning kan aan een door het Hof van Cassatie veroordeelde minister geen genade verlenen dan op verzoek van een van beide Kamers.
-
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Le Roi ne peut faire grâce au ministre condamné par la Cour de Cassation et au membre d’un Gouvernement de Communauté ou de Région condamné par la Cour de Cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Conseil concerné.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi ne peut faire grâce au ministre condamné par la Cour de Cassation et au membre d’un Gouvernement de Communauté ou de Région condamné par la Cour de Cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Conseil concerné. -
17 février 1994
Trägt in dieser Fassung die Nummer 111
91 — umnummeriert zu 111
Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d’un Gouvernement de communauté ou de région condamné par la Cour de cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Conseil concerné.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d’un Gouvernement de communauté ou de région condamné par la Cour de cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Conseil concerné. -
11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 111
Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d’un Gouvernement de communauté ou de région condamné par la Cour de cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Parlement concerné.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d’un Gouvernement de communauté ou de région condamné par la Cour de cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Parlement concerné.
Artikel 80 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 91 seither
-
7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 80
Le Roi est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis.
Il ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:
« Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».
De Koning is meerderjarig op de volle leeftijd van achttien jaar.
Hij neemt eerst bezit van de troon nadat hij, in een vergadering der verenidge Kamers, de volgende eed plechtig heeft afgeled:
"Ik zweer dat ik de Grondwet en de wetten van het Belgische volk zal naleven, ’s Lands onafhankelijkheid handhaven en het grondgebied ongeschonden bewaren.".
-
17 février 1994
80 — umnummeriert zu 91
Le Roi est majeur à l’age de dix-huit ans accomplis.
Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:
« Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi est majeur à l’age de dix-huit ans accomplis.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
« Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».