Werdegang des Artikels 62

FR nebeneinander

1. 7. Februar 1831

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

2. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 87

   62 — umnummeriert zu 87

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte