Werdegang des Artikels 37
-
7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 29
Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.
De uitvoerende macht, zoals zij door de Grondwet is geregeld, berust bij de Koning.
-
17 février 1994
29 — umnummeriert zu 37
Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.
Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte