Historique de l’article 114

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 114 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 179 depuis

1. 7 février 1831

   Aucune pension, aucune gratification à la charge du trésor public, ne peut être accordée qu’en vertu d’une loi.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 179 à cette version

   114 — renuméroté 179

   Aucune pension, aucune gratification à la charge du trésor public, ne peut être accordée qu’en vertu d’une loi.

   voir dans le texte complet à cette date

article 76 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 114 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 76 à cette version

   Il confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   76 — renuméroté 114

   Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

   voir dans le texte complet à cette date