Historique de l’article 32

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Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 32 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 42 depuis

1. 7 février 1831

   Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.

   De leden van beide Kamers vertegenwoordigen de Natie, en niet enkel de provincie of de onderverdeling van een provincie die hen heeft benoemd.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   Porte le numéro 42 à cette version

   32 — renuméroté 42

   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   voir dans le texte complet à cette date

article 24ter jusqu’aux constitutions coordonnées, article 32 depuis

1. 29 juin 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 18 juin)

   Porte le numéro 24ter à cette version

   Chacun a le droit de consulter ou de se faire remettre copie de chaque document administratif, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 26bis.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Chacun a le droit de consulter ou de se faire remettre copie de chaque document administratif, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 26bis.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   24ter — renuméroté 32

   Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134.

   voir dans le texte complet à cette date