Historique de l’article 33

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Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 33 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 47 depuis

1. 7 février 1831

   Les séances des Chambres sont publiques.

   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   De vergaderingen van de Kamers zijn openbaar.

   Elke Kamer vergadert evenwel met gesloten deuren, op verzoek van haar voorzitter of van tien leden.

   Zij beslist daarna, bij volstrekte meerderheid, of de vergadering in het openbaar zal worden hervat ter behandeling van hetzelfde onderwerp.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 47 à cette version

   33 — renuméroté 47

   Les séances des Chambres sont publiques.

   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les séances des Chambres sont publiques.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   voir dans le texte complet à cette date

article 25 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 33 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 25 à cette version

   Tous les pouvoirs émanent de la nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   Alle machten gaan uit van de Natie.

   Zij worden uitgeoefend op de wijze bij de Grondwet bepaald.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   25 — renuméroté 33

   Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date