Historique de l’article 42
Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.
article 42 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 76 depuis
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7 février 1831
Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et amendements proposés.
De Kamers hebben het recht de artikelen en de voorgestelde amendementen te wijzigen en te splitsen.
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17 février 1994
Porte le numéro 76 à cette version
42 — renuméroté 76
Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.
article 32 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 42 depuis
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7 février 1831
Porte le numéro 32 à cette version
Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.
De leden van beide Kamers vertegenwoordigen de Natie, en niet enkel de provincie of de onderverdeling van een provincie die hen heeft benoemd.
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8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Porte le numéro 32 à cette version
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus. -
17 février 1994
32 — renuméroté 42
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.