Historique de l’article 75

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1. 7 février 1831

   Il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir y attacher aucun privilège.

   Hij heeft het recht adeldom te verlenen, zonder ooit enig voorrecht daaraan te mogen verbinden.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 113 à cette version

   75 — renuméroté 113

   Le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet