Historique de l’article 59

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1. 7 février 1831

   Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des représentants est nulle de plein droit.

   Elke vergadering van de Senaat die mocht worden gehouden buiten de zitting van de Kamer van volksvertegenwoordigers, is van rechtswege nietig.

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2. 17 février 1994

   Porte le numéro 73 à cette version

   59 — renuméroté 73

   Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des représentants, est nulle de plein droit.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des représentants, est nulle de plein droit.

   voir dans le texte complet à cette date

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