Historique de l’article 118

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1. 7 février 1831

   Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi. Elle règle également l’avancement, les droits et les obligations des militaires.

   De wet bepaalt op welke wijze het leger wordt aangeworven. Zij regelt eveneens de bevordering, de rechten en de verplichtingen van de militairen.

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2. 17 février 1994

   Porte le numéro 182 à cette version

   118 — renuméroté 182

   Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi. Elle règle également l’avancement, les droits et les obligations des militaires.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi. Elle règle également l’avancement, les droits et les obligations des militaires.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet