La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 33

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  1. 7 février 1831

    Porte le numéro 25 à cette version

    Tous les pouvoirs émanent de la nation.

    Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

    Alle machten gaan uit van de Natie.

    Zij worden uitgeoefend op de wijze bij de Grondwet bepaald.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 17 février 1994

    25 — renuméroté 33

    Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

    Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

    Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
    Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

    Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
    Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet