Historique de l’article 92

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1. 7 février 1831

   Porte le numéro 81 à cette version

   Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

   Indien, bij overlijden van de Koning, zijn opvolger minderjarig is, komen beide Kamers in verenigde vergadering bijeen, ten einde in het regentschap en in de voogdij te voorzien.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   81 — renuméroté 92

   Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet