Geschiedenis van artikel 121
Dit nummer heeft verschillende artikelen aangeduid die geen onderling verband houden : de coördinatie van 17 februari 1994 heeft de hele tekst hernummerd. Elke lijn wordt afzonderlijk weergegeven.
artikel 121 tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 185 sindsdien
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7 februari 1831
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.
Vreemde troepen mogen niet dan krachtens een wet tot de dienst van de Staat worden toegelaten, het grondgebied bezetten of er doorheen trekken.
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17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 185
121 — hernummerd tot 185
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.
artikel 59bis → 59ter → 59quater tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 121 sindsdien
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18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Draagt op deze versie het nummer 59bis
Il y a un Conseil et un Exécutif de la Communauté française et un Conseil et un Exécutif de la Communauté flamande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.
Les lois visées aux alinéas précédents doivent être adoptées à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Il y a un Conseil et un Exécutif de la Communauté française et un Conseil et un Exécutif de la Communauté flamande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les lois visées aux alinéas précédents doivent être adoptées à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa. -
10 juin 1983 au Moniteur Belge (promulgué le 1er juin)
Draagt op deze versie het nummer 59ter
Il y a un Conseil et un Exécutif de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Il y a un Conseil et un Exécutif de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Draagt op deze versie het nummer 59quater
Sans préjudice de l’article 59bis, § 1er, deuxième alinéa, les organes régionaux visés à l’article 107quater comprennent, pour chaque Région, un Conseil et un Gouvernement.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Sans préjudice de l’article 59bis, § 1er, deuxième alinéa, les organes régionaux visés à l’article 107quater comprennent, pour chaque Région, un Conseil et un Gouvernement. -
17 février 1994
121 — samengevoegd met 59bis, 59quater, 59ter
Il y a un Gouvernement de la Communauté française et un Gouvernement de la Communauté flamande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.
Il y a un Gouvernement de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.
Sans préjudice de l’article 137, les organes régionaux visés à l’article 39 comprennent, pour chaque région, un Gouvernement.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Il y a un Gouvernement de la Communauté française et un Gouvernement de la Communauté flamande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Il y a un Gouvernement de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Sans préjudice de l’article 137, les organes régionaux visés à l’article 39 comprennent, pour chaque région, un Gouvernement.