Geschiedenis van artikel 196

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1. 15 januari 1968

   Draagt op deze versie het nummer 131bis

   Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire national.

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire national.

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2. 17 février 1994

   131bis — hernummerd tot 196

   Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire fédéral.

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire fédéral.

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