Geschiedenis van artikel 50

FR naast elkaar

1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Draagt op deze versie het nummer 36

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le Roi en qualité de ministre et qui l’accepte, cesse de siéger et reprend son mandat lorsqu’il a été mis fin par le Roi à ses fonctions de ministre. La loi prévoit les modalités de son remplacement dans la Chambre concernée.

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2. 17 février 1994

   36 — hernummerd tot 50

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le Roi en qualité de ministre et qui l’accepte, cesse de siéger et reprend son mandat lorsqu’il a été mis fin par le Roi à ses fonctions de ministre. La loi prévoit les modalités de son remplacement dans la Chambre concernée.

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