Werdegang des Artikels 42
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7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 32
Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.
De leden van beide Kamers vertegenwoordigen de Natie, en niet enkel de provincie of de onderverdeling van een provincie die hen heeft benoemd.
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8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 32
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus. -
17 février 1994
32 — umnummeriert zu 42
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte