Historique de l’article 25

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Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 25 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 33 depuis

1. 7 février 1831

   Tous les pouvoirs émanent de la nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   Alle machten gaan uit van de Natie.

   Zij worden uitgeoefend op de wijze bij de Grondwet bepaald.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 33 à cette version

   25 — renuméroté 33

   Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date

article 18 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 25 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 18 à cette version

   La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

   Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

   De drukpers is vrij; de censuur kan nooit worden ingevoerd; geen borgstelling kan worden geëist van de schrijvers, uitgevers of drukkers. 

   Wanneer de schrijver bekend is en zijn woonplaats in België heeft, kan de uitgever, de drukker of de verspreider niet worden vervolgd.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   18 — renuméroté 25

   La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

   Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

   voir dans le texte complet à cette date