Historique de l’article 37

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 37 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 52 depuis

1. 7 février 1831

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 52 à cette version

   37 — renuméroté 52

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   voir dans le texte complet à cette date

article 29 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 37 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 29 à cette version

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   29 — renuméroté 37

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date