Historique de l’article 37

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Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 37 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 52 depuis

1. 7 février 1831

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   Bij iedere zitting benoemt elke Kamer haar voorzitter, haar ondervoorzitters en stelt haar bureau samen.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 52 à cette version

   37 — renuméroté 52

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   voir dans le texte complet à cette date

article 29 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 37 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 29 à cette version

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   De uitvoerende macht, zoals zij door de Grondwet is geregeld, berust bij de Koning.
   

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   29 — renuméroté 37

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date