Historique de l’article 89
Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.
article 89 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 102 depuis
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7 février 1831
En aucun cas, l’ordre verbal ou écrit du Roi ne peut soustraire un ministre à la responsabilité.
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17 février 1994
Porte le numéro 102 à cette version
89 — renuméroté 102
En aucun cas, l’ordre verbal ou écrit du Roi ne peut soustraire un ministre à la responsabilité.
article 77 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 89 depuis
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7 février 1831
Porte le numéro 77 à cette version
La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne.
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17 février 1994
77 — renuméroté 89
La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne.