Historique de l’article 10

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 6 à cette version

   Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

   Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   6 — renuméroté 10

   Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

   Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet